La généalogie foncière

(Sylvie POUSSET – juin 2024)

La généalogie foncière c’est quoi ?

C’est retrouver les propriétaires successifs d’un bien immobilier quel qu’il soit :

  • Une maison
  • Une ferme
  • Un moulin
  • Une boutique, un commerce : café, tailleur d’habits…
  • Un château
  • Des terres agricoles…

Afin de connaître qui pouvaient bien être ces propriétaires, découvrir leur profession, leur fortune ou infortune, connaitre les améliorations ou destructions sur le bien, sa date de construction, sa transmission, l’histoire familiale, parfois un fait divers, un fait météorologique…

Mais c’est aussi découvrir l’histoire locale comme celle des communes et des alentours : les anciens maires, l’industrie du sucre à Orléans, les vieux métiers comme les couverturiers de Patay, la culture du pastel… Et parfois tomber dans la grande histoire de France ! (exemple : Auvilliers et la marquise de Pompadour)

LES SUPPORTS de RECHERCHES

  • L’acte notarié (ou sous seing privé s’il est enregistré)
  • L’acte de vente
  • L’acte de donation
  • Le contrat de mariage si dot
  • L’acte de licitation en cas d’indivision          
  • L’acte de notoriété qui établit le ou les héritiers
  • L’acte d’inventaire après décès
  • Le cahier de charges avant mise aux enchères publiques
  • Le bail
  • Le testament si legs par ce document

Les anciens plans : la généralité d’Orléans (1558) équivalent à notre région aujourd’hui, cartes de Cassini établies à partir de 1684, les élections (1693) pouvant ressembler aux cantons.

L’acte notarié est dressé en trois exemplaires :

  1. La grosse, remise aux acheteurs

     2. La minute, conservée en l’étude du notaire pendant 75 ans ou 100 ans si présence de mineurs au moment de l’acte

     3. La transcription hypothécaire, envoyée aux services fiscaux pour établir la mutation du bien et pour que vous receviez la taxe foncière assujettie dessus

Attention :

Si vous recherchez un acte notarié ancien, c’est aux archives départementales du lieu de l’étude qu’il faut vous diriger et non sur internet !!!

Si c’est une transcription hypothécaire, ce sera aux services de la Publicité Foncière du département du lieu du bien.

Exemple :

Vous achetez un bien à  Lille, signez devant un notaire tourangeau et vous habitez le Loir et Cher.

Dans le futur, pour retrouver cet acte, il faudra se diriger vers les Archives Départementales d’Indre-et-Loire pour la copie de la minute, le bureau des hypothèques du Loir-et-Cher (Blois, Romorantin ou Vendôme) pour la transcription, ou bien encore le notaire lillois ou son successeur si moins de 75 ans pour la copie de la grosse.

Attention, les archives départementales du Loiret ont été bombardées le 18 juin 1940 et nombres de documents ont malheureusement été détruits. Idem pour celles de Saint Lô dans la Manche après le débarquement en Normandie.

De nombreux actes anciens ont été dressés par des notaires parisiens, ces archives sont alors dites « nationales » et sont conservées rue des Francs-Bourgeois à Paris, sur le site du CARAN (Centre d’Aide aux Recherches des Archives Nationales). C’est un site magnifique, tout proche de l’ancien hôtel particulier de la famille de Rohan-Soubise, séquestré suite à la révolution pour y conserver les archives nationales. Dans ce cas, il est très important de retrouver la bonne orthographe du notaire. Vous pouvez demander une copie papier (payante), ou commander un acte pour le lendemain si vous vous rendez à Paris, mais il vous faudra retrouver la cote du document (MC/ET/XXX chiffre romain pour n° de l’étude/n° de la liasse).

Il y a deux cas de figure : 1- vous êtes propriétaire et possédez un acte.

Vous lisez votre acte et notez les origines de propriété, c’est-à-dire repérer le nom et le lieu de l’étude du notaire qui a précédemment dressé l’acte antérieur. En fonction de la date, si elle est récente (moins de 75 ans), vous demandez à lui ou à son successeur une copie du document recherché, qui sera peut-être payante. (Le délai de 75 ans est souvent dépassé pour la remise aux AD, renseignez-vous aux chambres des notaires du département du lieu du bien pour savoir si les minutes sont bien déposées. Dans ce dernier cas, le notaire doit vous laisser consulter ses minutes gratuitement mais cela n’est pas toujours respecté ! Voir le Code du Patrimoine …)

Ou bien vous demandez aux services de la publicité foncière du département du lieu du bien.

Attention deux dates à retenir : avant ou après le 1er janvier 1956.

Avant 1956 : cerfa 11273*07, coût 15€ la transcription.

Après le 1er janvier 1956 : cerfa 11187*05 (même coût).

Ou vous en demandez la copie aux archives départementales du lieu du bien. Pour le Loiret entre 1836 et 1955 (et si le document n’a pas été détruit).

Toujours préciser dans le cas d’une transcription hypothécaire le nom du bureau (il y en a 4 dans le Loiret : Gien, Orléans, Pithiviers, Montargis), la date (car différente de celle du document notarié), le numéro du volume et celui de la case.

Avant 1836, pour le Loiret, se diriger vers les Archives Départementales et les actes notariés anciens.

2- (deuxième cas de figure) Vous ne possédez pas d’acte notarié

  « Ne pas hésiter à vous rendre aux archives départementales du lieu du bien pour consulter leurs registres ou leurs fiches classés en fonction des noms des personnes ou des lieux idem pour les communes ». Pour vous permettre de trouver un nom, un évènement qui orientera vos recherches.

Exceptionnellement sur Internet aux AD45 :

  • Inventaire en ligne
  • Recherche dans l’état des fonds
  • Archives privées

Possibilité de faire de même dans les autres archives départementales.

Vous pouvez aussi consulter sur internet le site « Gallica » et entrer un nom de lieu ou de personne qui vous mènera peut-être à des données, consulter la presse ancienne pour retrouver les avis de mises aux enchères des biens, interroger les anciens qui sont la mémoire d’un village…

Sinon, consultez sur le site des Archives Départementales du lieu du bien le cadastre napoléonien et repérez la parcelle qui vous intéresse.

Relevez la section et le numéro parcellaire.

Ce cadastre a été relevé sur ordre de Napoléon d’où son nom pour établir et connaitre le ou les propriétaires de tous les biens situés sur le territoire français y compris les départements d’outre-mer.

Par exemple, le cadastre d’Artenay a été établi le 29 juillet 1808.

Procédure aux Archives Départementales du Loiret :

  • Faire vos recherches
  • Archives numérisées
  • Cadastre napoléonien
  • Commune
  • Tableau d’assemblage
  • Section

Ensuite, consultez (en mairie si possible, ou aux Archives Départementales) les matrices cadastrales et recherchez dans les états de sections, votre propre section et le numéro correspondant à votre bien.

Notez le nom du propriétaire et ensuite voir aux Archives Départementales dans les registres de la formalité celui de transcription qui va en indiquer la mutation, soit l’entrée, la sortie.

OU encore, consultez le compte du propriétaire retrouvé auparavant.

Veuillez à bien vérifier le conjoint, la date de naissance et la profession car il peut y avoir des homonymes.

Et dès que vous avez un lien avec un acte notarié ou une transcription hypothécaire, poursuivez comme précédemment.

Dans ce dernier cas, vous allez tomber sur un tableau dans un très gros registre qui va récapituler tous les biens qu’à pu posséder un individu, vente, achat, succession, contrat de mariage….

!! BON COURAGE !!